Privacy Policy
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de décrire les modalités et les avertissements relatifs à la gestion de ce site, en vue de protéger les données personnelles des utilisateurs/visiteurs qui le consultent.
Il s’agit d’une information fournie également conformément à l’article 13 du Décret Législatif 196/03 – Code en matière de protection des données personnelles, à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 679/2016, ainsi qu’à la Disposition relative aux cookies n° 229 du 8 mai 2014, à l’attention de ceux qui se connectent au site institutionnel du XXIIe Congrès IFOTES - Lignano (Italie) à l’adresse lignano-2023.ifotes.org.
Cette information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes de protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001, afin de définir certains critères minimaux pour la collecte de données personnelles en ligne, et notamment les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils accèdent à des pages web, quels que soient les objectifs de leur connexion.
Le site lignano-2023.ifotes.org est la propriété et sous la gestion de IFOTES at ARTESS, qui garantit le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles (Décret Législatif 196/03 et RGPD 679/2016).
Les utilisateurs/visiteurs sont invités à lire attentivement la présente Politique de Confidentialité avant de transmettre toute information personnelle et/ou de remplir tout formulaire électronique présent sur le site.
Le(s) responsable(s) du traitement des données
Veuillez nous contacter à l'adresse : info@ifotes.org si vous souhaitez demander la liste des responsables du traitement et des autres entités auxquelles nous communiquons les données.
Lieu de traitement des données
Les traitements des données liés aux services web de ce site sont effectués au siège de IFOTES at ARTESS.
Types de données traitées, finalités du traitement et communication des données
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des utilisateurs identifiés, mais qui, de par leur nature, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs/visiteurs grâce à des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement dans le but de recueillir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement. Elles sont supprimées immédiatement après le traitement. Les données relatives aux contacts web ne sont pas conservées pendant plus de sept jours, sauf dans le cadre d'éventuelles enquêtes sur des infractions informatiques visant le site. Ces données ne sont en aucun cas communiquées ou diffusées à l'extérieur, sauf en cas d'obligation légale.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
Si les utilisateurs/visiteurs, en se connectant à ce site, transmettent leurs données personnelles pour accéder à certains services ou pour soumettre des demandes par e-mail, cela implique l'acquisition par IFOTES at ARTESS de l'adresse de l'expéditeur et/ou de toute autre donnée personnelle qui sera traitée exclusivement pour répondre à la demande ou fournir le service. Les données personnelles fournies par les utilisateurs/visiteurs ne sont en aucun cas communiquées ou diffusées à l'extérieur, sauf en cas d'obligation légale. Sur le site, pour des traitements facultatifs spécifiques ou pour certaines catégories de données, des informations synthétiques spécifiques et des demandes explicites de consentement volontaire sont présentes. En détail, les données nécessaires pour une communication/information appropriée sont marquées d'un astérisque (*) tandis que les autres sont facultatives et collectées pour des finalités explicitement déclarées sur la page spécifique.
Facultativité de la fourniture des données
À l'exception de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles demandées dans les formulaires. Cependant, leur absence peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui a été demandé.
Modalités du traitement et mesures de sécurité du site
Le traitement des données est effectué à l'aide de systèmes automatisés (par exemple, en utilisant des procédures informatiques ou des supports électroniques) et/ou manuellement (par exemple, sur des supports papier) pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et, en tout état de cause, conformément aux dispositions légales en vigueur. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
Destinataires des données
Aucune donnée dérivée du service web n'est communiquée ou diffusée (sauf communication aux autorités judiciaires ou de police si nécessaire). Les données sont traitées par le personnel expressément désigné par écrit pour le traitement des données (personnel administratif, agents chargés des relations avec le public, gestionnaires des systèmes d'information pouvant également exercer des fonctions d'administrateur système et, dans ce cas, nommés comme tels, personnel du service marketing, stagiaires, responsables du traitement et leurs collaborateurs, agents affectés au secteur concerné par une demande spécifique, gestionnaires du site), uniquement si le traitement est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, en effectuant uniquement les opérations nécessaires à l'exécution de leurs tâches. Au sein de l'entreprise responsable du traitement, la liste des personnes autorisées à traiter les données est indiquée dans un document disponible au siège de l'entreprise.
Conservation des données
Les données collectées sont conservées pendant le temps nécessaire à l'exécution du service demandé par l'utilisateur ou requis par les finalités décrites dans ce document. L'utilisateur peut toujours, à tout moment, demander l'interruption du traitement ou la suppression et/ou la limitation des données.
Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales.
Révocation du consentement
Conformément à l'article 23 du Décret Législatif 196/2003 et à l'article 6 du RGPD 679/16, la personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment.
Les demandes doivent être adressées à IFOTES at ARTESS, Via Trento, 45 - 33100 Udine (UD) - Italie, par lettre recommandée, fax ou courrier électronique.
Droits des personnes concernées
Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles peuvent à tout moment exercer :
- Le droit d'accès (art. 15 RGPD 679/2016)
- Le droit de suppression (art. 17 RGPD 679/2016)
- Le droit de limitation du traitement (art. 18 RGPD 679/2016)
- Le droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD 679/2016)
Les demandes doivent être adressées à IFOTES at ARTESS, Via Trento, 45 - 33100 Udine (UD) - Italie, par lettre recommandée, fax ou courrier électronique.
Introduction d'une réclamation
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence.
Processus décisionnels automatisés
Le Responsable du traitement n’effectue aucun traitement consistant en des processus décisionnels automatisés, sauf si cela est explicitement indiqué dans la Politique relative aux cookies.
Protection de la vie privée des mineurs
Notre site web s’adresse à un public généraliste et ne propose pas de services destinés aux enfants. Si nous découvrons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles sans l’autorisation de ses parents ou de son tuteur, nous supprimerons immédiatement ces informations.
Défense en justice
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du traitement pour sa défense en justice ou dans les phases préalables à une éventuelle action, en cas d’utilisation abusive du site ou des services associés par l’utilisateur.
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Liens
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Modifications de cette politique de confidentialité
Le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment, en informant les utilisateurs sur cette page. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page, en prenant comme référence la date de la dernière mise à jour indiquée ci-dessous.
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Informations sur cette politique de confidentialité
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Dernière mise à jour : 24 janvier 2025.